Félix Esclangon
Lycée
Manosque tel.04.92.70.54.70 fax 04.92.70.54.71
 

CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU PEDAGOGIQUE ET DE L’INTERNET AU LYCEE FELIX ESCLANGON DE MANOSQUE

lundi 14 décembre 2015, par ADMINISTRATEUR DOCUMENTALISTE, Technicien Tice

PREAMBULE :
L’établissement met à disposition des élèves et des personnels l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne (l’intranet) et réseau externe (l’internet). L’utilisation du numérique fait partie de la formation de l’élève et de la progression pédagogique des enseignants. Le respect de la présente Charte garantit le confort de tous.

LEGISLATION :
La Charte se réfère à cinq lois consultables sur les sites indiqués : Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 - www.cnil.fr ; Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985 -www.legifrance.gouv.fr ; Loi relative à la fraude informatique du 5 janvier 1988 - www.legifrance.gouv.fr ; Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 -www.legifrance.gouv.fr ; Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 - www.celog.fr/cpi.
En matière de propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs interdit de copier, d’échanger et de diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux ou toute œuvre de l’esprit depuis le réseau de l’établissement.
En matière de droits de la personne : le respect des droits de la personne et de l’élève interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).
En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, homophobe, pédophile, pornographique… ou incitant à toute forme d’actes illégaux ou de prosélytisme.

CONVENTION D’UTILISATION  :
1. Il est attribué à chaque élève inscrit dans l’établissement un compte personnel ouvrant l’accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l’ensemble des services disponibles. Il a également un droit d’accès et de rectification à toutes les informations nominatives le concernant, fournies à l’établissement en vue de la création de son compte personnel.

2. L’élève a accès aux imprimantes et scanners, avec l’autorisation de l’enseignant.
Conseil : effectuer au préalable un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles.

3. L’élève peut utiliser tous les logiciels mis à sa disposition par l’établissement et accessibles à partir de son compte personnel.

4. Il est interdit de copier ou d’installer des programmes (y compris les jeux). L’installation de programmes est sous la responsabilité de l’administrateur du réseau.

5. Il est interdit de modifier la configuration des postes clients, d’installer des programmes sur le réseau, d’introduire volontairement des virus…

6. Chaque utilisateur doit disposer d’une boîte aux lettres électronique réservée exclusivement aux usages pédagogiques.

ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT :

1 L’établissement s’engage à fournir aux utilisateurs tous les services mentionnés. Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.

2 L’établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l’accès à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. Des contrôles réguliers ou occasionnels vérifient que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. En cas de comportement suspect, le responsable du réseau vérifie les journaux d’accès à l’internet, les sites visités et l’utilisateur concerné. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR :

1 L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus.

2 L’utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manœuvre portant atteinte au bon fonctionnement du service. Il devra se déconnecter à la fin de sa session de travail.

3 L’utilisateur s’engage à n’entreprendre aucune pratique commerciale (achat, vente, publicité) depuis le réseau informatique et l’internet fourni par l’établissement.

4 Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur n’a pas le droit de stocker des données nominatives. De même, la constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite.

SANCTIONS :
a. Avertissement à l’attention de l’utilisateur concerné.

b. Suspension provisoire du compte personnel de l’utilisateur (interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique hormis les impératifs pédagogiques dans le cadre de la préparation à l’examen).

c. Sanctions disciplinaires.

d. Poursuites civiles et pénales en cas d’infraction aux dispositions légales.

 
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